Le ministère russe des Finances a rédigé des amendements au Code fiscal en vertu desquels la procédure de confirmation du droit à la TVA zéro pour les exportateurs se fera par voie électronique, a appris Kommersant.

Depuis 2000, les exportateurs fournissent des documents papier aux autorités fiscales, ce qui, avec le développement de la technologie numérique, "a perdu de son efficacité", a expliqué le ministère.

Le ministère propose d'introduire l'obligation de fournir aux autorités fiscales des registres électroniques contenant des informations provenant à la fois des déclarations et des contrats à partir du 1er octobre 2023. Le Service fédéral des impôts les traitera automatiquement et, en cas de divergences ou de manque d'informations, pourra demander lui-même des copies des documents. S'ils ne sont pas présentés dans les 30 jours, le droit d'appliquer la TVA zéro sera considéré comme non confirmé. Une exception est prévue pour les cas où les marchandises sont placées sous le régime de la zone douanière libre, auquel cas des copies des contrats, des déclarations et des documents confirmant le statut de résident de la zone économique spéciale seront exigées.

Le ministère espère que cette innovation réduira la charge administrative des entreprises et simplifiera le processus de confirmation du taux zéro de TVA pour les autorités fiscales elles-mêmes.

Made in Russia // Fabriqué en Russie

Auteur : Karina Kamalova